Fonctionnement |
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Compte tenu des objectifs humanitaires, éducatifs. et conformément à ses statuts, Rotary Action D1650 établira des certificats fiscaux au nom de chaque donateur permettant ainsi la déduction fiscale autorisée dans le cadre des dispositions prévues par le code général des impôts. (Réduction d'impôts de 60 % des sommes versées dans la limite des 10 % des revenus imposables des donateurs). |
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Seuls les versements individuels nominatifs ou par entreprise pourront donner lieu à établissement du certificat Cerfa. |
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Les sommes versées seront adressées au trésorier de Rotary Actions qui les comptabilisera au crédit de chaque donateur. |
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Chaque donateur demandera ensuite le reversement au profit d'une action ou d'une ouvre, les caractères humanitaires ou éducatifs de ces dernières étant prouvés et les dépenses justifiées par documents. |
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En aucun cas, les comptes des donateurs ne pourront être mouvementés sans demande écrite du donateur, (privé ou président de club) dossier à l'appui, et sans l'accord de Rotary Actions.
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